En tant que partenaires des directions juridiques et des directions des ressources humaines, nous assistons et accompagnons nos clients dans tous les domaines du droit social, en conseil et en contentieux.

Interventions dans le cadre de notre activité de Conseil

  • Relations individuelles de travail : rédaction des contrats de travail et de leurs clauses sensibles, procédures disciplinaires et de ruptures des contrats de travail, assistance dans le cadre de négociations et élaboration de protocoles transactionnels, détachement et expatriation des salariés, rémunération des dirigeants.
  • Relations collectives : mise en place des élections professionnelles, fonctionnement de ces instances (délégués du personnel, CE, CHSCT…), accords d’entreprise, règlement intérieur, charte éthique, charte internet.
  • Statut social des cadres dirigeants et mandataires sociaux : assistance dans le cadre des négociations de départ ou d’arrivée.
  • Audits et accompagnement social des opérations de fusions-acquisitions, de restructurations d’entreprises, transfert d’activités et de sièges sociaux. Doté d’un pôle de compétence en la matière, le Cabinet peut apporter son expertise :

         ○ Dans le cadre de la détermination des conséquences sociales de telles opérations (information-consultation des représentants du personnel, plan de sauvegarde de l’emploi, outsourcing).

         ○ Dans la réalisation d’audits sociaux approfondis et l’étude du devenir des statuts collectifs.

  • Contrôle URSSAF

Dans le domaine contentieux

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de contentieux stratégiques portés devant les juridictions civiles, pénales ou prudhommales, qu’il s’agisse de litiges individuels ou collectifs et notamment :

  • Litiges individuels.
  • Contentieux collectifs pour motif économique.
  • Gestion des différents avec le comité d’entreprise ou autre institution représentative du personnel.
  • Droit pénal du travail, délit d’entrave, action contre les dirigeants…
  • Assistance devant le tribunal des affaires de Sécurité Sociale (URSSAF/Accidents du travail/ Maladies professionnelles / faute inexcusable de l’employeur).