Congé maternité et droit au bonus

Dans un arrêt rendu le 19 septembre 2018, la Cour de cassation a admis qu’une salariée en congé maternité peut être privée d’un bonus dès lors qu’il existe une condition de présence au sein de la société pour recevoir ladite prime.

Pour la Cour de cassation, il n’existe donc pas de discrimination dès lors que le bonus est subordonné à la présence du salarié. La Haute juridiction ne semble pas tenir compte de la nature de l’absence pour décider si le non versement d’un bonus est justifié ou non.

Les femmes en congé maternité malgré la protection spéciale dont elles peuvent bénéficier, n’ont pas de droits particuliers dans ce contexte. (Cass.Soc., 19 septembre 2018, n°17-11.618)

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