Liberté d’expression du salarié et réseaux sociaux

La Cour de cassation s’est prononcée récemment concernant le caractère privé de propos tenus sur le célèbre réseau social Facebook.

Un salarié a été licencié pour avoir adhéré à un groupe Facebook intitulé « extermination des directrices chieuses ». L’employeur qui a fait constater cette adhésion par huissier a considéré que les propos « injurieux et offensants » étaient constitutifs d’une faute grave justifiant son licenciement.

La Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel qui a déclaré le licenciement infondé considérant que la conversation était de nature privée couverte par le secret des correspondances puisque les propos ont été tenus sur un groupe fermé, accessible uniquement aux quatorze personnes autorisées par l’administrateur.

La Cour de cassation ne pose donc ici aucune présomption de caractère public ou privé d’une conversation tenue sur les réseaux sociaux. Elle vient, toutefois, préciser les critères essentiels d’une correspondance privée sur Facebook permettant ainsi à l’employeur de déterminer quels propos peuvent faire l’objet d’une sanction.

La haute juridiction dégage deux critères essentiels pour conférer à une conversation le caractère privé, à savoir : une correspondance au sein d’un groupe fermé et une diffusion à un nombre limité de personnes.

Cependant, la Cour de cassation ne s’est pas prononcée sur l’audience des propos. En effet, à partir de quel seuil doit-on considérer  que le groupe est fermé alors qu’il compte un grand nombre de participants et qu’en est-il des propos tenus par un salarié dans un cadre confidentiel qui sont pourtant republiés sur un compte public ?

Les employeurs devront donc être prudents avant de considérer qu’un salarié a outrepassé sa liberté d’expression sur les réseaux sociaux. (Cass.Soc., 12 septembre 2018, n°16-11.690)

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