L’ANCIENNETE D’UN SALARIE NE RIME PAS AVEC IMMUNITE : La faute grave est constituée dès lors que le fait commis est incompatible avec le maintien du salarié dans l’entreprise

Dans un arrêt rendu le 27 mai 2020, la Cour de Cassation fournit une nouvelle illustration du contrôle de la faute grave et de sa caractérisation considérant que l’ancienneté et l’absence d’antécédent disciplinaire d’un salarié, ne peuvent faire entrave à un licenciement pour faute grave dès lors que son comportement rend son maintien impossible dans l’entreprise.

 

En l’espèce, une salariée s’est plainte du comportement sexiste et dégradant de son collègue bénéficiant d’une ancienneté de 7 ans et sans antécédent disciplinaire.

À la suite de plaintes et d’une enquête, confirmant ce comportement, l’employeur a procédé au licenciement pour faute grave du salarié.

La Cour d’appel a, toutefois, considéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse au regard de l’ancienneté et de l’absence d’antécédent du salarié caractérisant, selon elle, deux circonstances atténuantes.

 

La Haute juridiction a censuré cette analyse considérant que le fait rendant impossible son maintien dans l’entreprise caractérise une faute grave peu importe l’existence de circonstances atténuantes.

(Cass.Soc., 27 mai 2020, n°18-21.877)

En savoir plus