Le licenciement lié à une absence pour maladie causée par un harcèlement est nul

Dans un arrêt du 30 janvier 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence constante selon laquelle l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison d’une maladie, dès lors que l’absence du salarié est causée par un comportement fautif de l’employeur. L’absence prolongée désorganisant l’entreprise, ne pourra entrainer, dans ce cas, un licenciement du salarié.

En l’espèce, le licenciement est nul car prononcé en raison de l’état de santé du salarié et du harcèlement moral qu’il a subi bien que la désorganisation soit avérée et la nécessité du remplacement définitif du salarié soit justifiée.

L’employeur ne peut donc se prévaloir de l’absence de lien entre le licenciement du salarié absent et du harcèlement moral dès lors que les absences du salarié motivant le licenciement sont la conséquence d’un harcèlement et donc d’un comportement fautif de l’employeur.

(Cass., soc., 30 janvier 2019 n°17-31.473)

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