Le licenciement pour faute grave possible d’un salarié en arrêt maladie qui ne justifie plus de son absence

La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 13 janvier 2021 a admis le licenciement pour faute grave d’un salarié en arrêt maladie pour absence injustifiée.

En l’espèce, le salarié était en arrêt de travail pour maladie du 14 mai au 17 juin 2014. Compte tenu de l’absence de retour de ce dernier, la Société a adressé, le 25 juin 2014, une mise en demeure au salarié afin qu’il réintègre son poste ou qu’il justifie son absence.

Face au silence du salarié, la Société a décidé de le licencier, quatre mois plus tard, pour absence injustifiée caractérisant un abandon de poste et donc une faute grave.

Pour contester son licenciement le salarié a alors fait valoir que l’employeur aurait dû le convoquer à une visite médicale de reprise à compter de la fin de son arrêt de travail pour maladie et qu’à défaut son contrat était suspendu, empêchant ainsi sa rupture.

La Cour de cassation a alors suivi la Cour d’appel considérant qu’à défaut de réponse du salarié à la mise en demeure, l’employeur ne pouvait pas présager des intentions de ce dernier de réintégrer son poste ou de prolonger son arrêt maladie, ce qui dispensait la société d’organiser une visite médicale de reprise.

Le licenciement pour faute grave est donc justifié.

(Cass.Soc., 13 janvier 2021, n°19-10.437)

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