Qualification de harcèlement sexuel, gare à l’attitude ambiguë de la salariée victime

Dans un arrêt rendu le 25 septembre 2019, la Cour de cassation a considéré que l’attitude ambiguë d’une salariée peut faire échec à la reconnaissance d’un harcèlement sexuel.

En l’espèce, la salariée a échangé des nombreux SMS sur deux ans avec son supérieur hiérarchique qui a été licencié pour faute grave.

La salariée qui se plaignait de harcèlement sexuel invoquait qu’elle avait répondu aux sollicitations de son supérieur par jeu alors que la Haute juridiction partage l’analyse de juges du fond et a considéré qu’en l’absence de toute pression grave ou de toute situation intimidante, hostile ou offensante à l’encontre de la salariée, l’attitude ambiguë de cette dernière qui avait ainsi volontairement participé à un jeu de séduction réciproque excluait que les faits reprochés puissent être qualifiés de harcèlement sexuel.

Dans cette décision inédite, la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel il ne peut y avoir harcèlement sexuel que lorsque les faits sont subis par la victime, ce qui suppose l’absence de consentement conformément à l’article L.1153-1 du Code du travail. En l’espèce, les juges du fond ont relevé qu’il n’existe pas de preuve que la salariée ait voulu faire cesser ce jeu.

La Haute juridiction, par ailleurs, suivi les juges du fond qui ont admis le licenciement pour cause réelle et sérieuse, considérant que les faits se rattachaient bien à la vie de l’entreprise et pouvaient justifier un licenciement disciplinaire au motif que le comportement déplacé du salarié lui faisait perdre toute autorité et crédibilité dans l’exercice de sa fonction de direction et est incompatible avec ses responsabilités.

(Cass.Soc., 25 Septembre 2019, n°17-31.171)

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