Retour de congé parental d’éducation : vigilance sur la discrimination indirecte

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2019, la Cour de cassation a considéré que la réintégration d’une salariée en lui confiant uniquement des tâches administratives et de secrétariat sans rapport avec ses fonctions antérieures à son congé parental d’éducation de comptable peut constituer un élément laissant supposer l’existence d’une discrimination indirecte en raison du sexe.

Dans le prolongement de la jurisprudence de la CJUE, la Chambre sociale de la Cour de cassation a, en effet, retenu que dès lors qu’un nombre considérablement plus élevé de femmes que d’hommes choisissent de bénéficier d’un congé parental, une telle décision de l’employeur laisse supposer l’existence d’une discrimination fondée sur le sexe.

Les employeurs devront donc veiller à réintégrer la salariée, après son retour de congé parental d’éducation, dans un emploi identique ou similaire. A défaut, une discrimination indirecte fondée sur le sexe pourrait être présumée, selon les cas.

(Cass. Soc., 14 novembre 2019, n°18-15.682)

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